Terms of service
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour que vos enfants mineurs utilisent nos Services sur vos appareils ou sous votre responsabilité.
Pour accéder aux Services (navigation, achat de produits, utilisation de nos fonctionnalités), vous pouvez être amené·e à fournir certaines informations (adresse e-mail, coordonnées de facturation et livraison, informations de paiement). Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul·e responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Il vous est interdit de transférer, céder, vendre ou licencier votre compte à un tiers.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de représenter nos produits et services en ligne le plus fidèlement possible. Toutefois, selon l’appareil que vous utilisez et ses réglages, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la réalité.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services répondront à vos attentes ou correspondront exactement aux représentations visuelles affichées.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente à tout moment, ou de limiter les quantités disponibles selon les clients, les régions ou juridictions.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Passer une commande constitue une offre d’achat. Suzume Paris se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par nos soins et validation de votre paiement.
Merci de vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car une fois confirmée, il peut être impossible de l’annuler. En cas de refus, de modification ou d’annulation de commande, nous tenterons de vous prévenir via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de retour [LIEN].
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique uniquement, et non à une revente commerciale ou à une exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande et confirmé par e-mail. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de port, de traitement, droits de douane ou d’importation.
Les prix en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en boutique physique ou sur d’autres plateformes tierces. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions, soumises à des conditions spécifiques qui prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour pour vos achats (adresse, mode de paiement, coordonnées bancaires). Vous garantissez que :
-
Les informations de carte bancaire communiquées sont exactes et complètes ;
-
Vous êtes autorisé·e à utiliser ce moyen de paiement ;
-
Les paiements effectués seront honorés ;
-
Vous réglerez tous les frais applicables (produits, livraison, taxes).
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à tout événement indépendant de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, les risques de perte et de dommage vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus des Services (marques, logos, textes, images, vidéos, sons, graphiques, mises en page, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales de propriété intellectuelle et appartiennent à Suzume Paris, ses affiliés ou ses concédants.
Vous ne pouvez utiliser ces contenus qu’à titre personnel et non commercial. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans notre accord écrit est strictement interdite.
Les noms, logos, designs et slogans de Suzume Paris sont nos marques déposées. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Shopify est également une marque déposée de son propriétaire.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à certains outils proposés par des tiers via nos Services. Nous ne surveillons, ne contrôlons ni n’avons aucune influence sur ces outils.
Vous reconnaissez que nous fournissons ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant l’utilisation de ces outils optionnels par vous.
Toute utilisation de ces outils proposés sur notre site se fait à vos propres risques et responsabilités. Vous devez vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions d’utilisation établies par ces prestataires tiers.
De nouvelles fonctionnalités ou ressources pourront être proposées à l’avenir dans le cadre de nos Services ; elles seront également soumises aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Nos Services peuvent contenir des liens ou fonctionnalités vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou de la fiabilité de ces sites tiers.
Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages liés à l’utilisation de services, produits ou contenus provenant de sites tiers.
Veuillez lire attentivement les politiques et conditions de ces tiers avant toute transaction. Toute réclamation concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement à ces derniers.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Suzume Paris est propulsé par Shopify, mais toutes les ventes et achats sont conclus directement entre vous et Suzume Paris. Shopify n’est pas responsable de vos transactions, ni des dommages ou pertes liées à vos achats.
En utilisant nos Services, vous acceptez de dégager Shopify et ses affiliés de toute responsabilité découlant de vos transactions avec Suzume Paris.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via nos Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LIEN], ainsi qu’à celle de Shopify [LIEN].
Shopify collecte et traite certaines données personnelles pour assurer et améliorer l’hébergement de nos Services. Ces données peuvent être partagées avec des tiers situés dans d’autres pays que le vôtre.
Merci de consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET AVIS
Si vous soumettez des avis, suggestions, idées ou autres contenus (« Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle et transférable pour les utiliser, publier, modifier ou distribuer à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez avoir les droits nécessaires sur vos Feedback, et que ceux-ci respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de (1) garder vos Feedback confidentiels, (2) vous rémunérer ou (3) vous répondre.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout Feedback jugé offensant, illégal ou contraire à nos Conditions.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs ou omissions peuvent apparaître sur nos Services (description de produits, prix, promotions, délais de livraison, disponibilité, etc.). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment, même après la validation d’une commande.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins légales. Sont notamment interdits :
-
toute activité illégale, frauduleuse ou malveillante ;
-
toute violation de lois, règlements ou droits de propriété intellectuelle ;
-
toute transmission de contenu offensant, trompeur, abusif ou nuisible ;
-
toute utilisation visant à spammer, pirater, collecter illégalement des données ou propager des virus ;
-
toute action portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement votre accès en cas de non-respect.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier à tout moment votre accès aux Services, sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes Conditions.
Certaines dispositions (Propriété intellectuelle, Confidentialité, Limitation de responsabilité, etc.) survivront à la résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Nos Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite (qualité marchande, conformité, durabilité, absence d’erreur, etc.).
Nous ne garantissons pas que nos Services seront ininterrompus, sécurisés ou sans erreur.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, Suzume Paris, ses partenaires, employés, prestataires et Shopify ne pourront être tenus responsables de pertes indirectes, dommages spéciaux, punitifs ou consécutifs (pertes de données, revenus, profits, économies, etc.) liés à l’utilisation de nos Services ou produits, même si nous avons été informés de leur possibilité.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Suzume Paris, Shopify et leurs affiliés contre toute réclamation, perte, dommage ou frais (y compris honoraires d’avocat) résultant de :
-
votre violation des présentes Conditions,
-
votre violation des droits d’autrui,
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votre utilisation des Services.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 19 – RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation.
Ces Conditions, ainsi que nos politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons, de notre côté, les transférer librement.
ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions et toute relation contractuelle avec Suzume Paris sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Suzume Paris.
ARTICLE 22 – TITRES
Les titres et sous-titres sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Toute modification importante vous sera notifiée conformément à la loi.
L’utilisation continue des Services après publication de changements vaut acceptation de ces nouvelles Conditions.
ARTICLE 24 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :contacte@suzumeparis.fr